Jacqueline de Guillenchmidt


Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline de Labelotterie de Boisseson Jacqueline de Boisseson
De: Jacqueline DE GUILLENCHMIDT
membre nommée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
JORFTEXT000031255649(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jacqueline de GUILLENCHMIDT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020724036(source JORF)
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Jacqueline de Guillenchmidt
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
membre du Conseil
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut="2009-03-10"
date_fin="2009-09-25"
JORFTEXT000020280331(source JORF)
détachement
19 Février 200919/02/2009
De: Jacqueline de Guillenchmidt
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut="2004-03-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000247671(source JORF)
détachement
16 Avril 200416/04/2004
De: Jacqueline de Guillenchmidt
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Yves Guéna
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000797271(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Jacqueline de Guillenchmidt
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="2004-01-23"
duree="un an"
JORFTEXT000000434819(source JORF)
détachement
23 Janvier 200423/01/2004
De: de Guillenchmidt, née Barbara de Labelotterie de Boisseson (Jacqueline)
conseiller d'Etat
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Chevalier du 23 octobre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-23"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jacqueline de Guillenchmidt
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="1999-01-23"
JORFTEXT000000393647(source JORF)
détachement
21 Mars 199921/03/1999
De: Jacqueline de Guillenchmidt
Objet:
représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Jean-Claude Larue
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000758500(source JORF)
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Jacqueline de Guillenchmidt
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Jean-Claude Larue
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1999-01-23"
JORFTEXT000000208491(source JORF)
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000000740252(source JORF)
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206937(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
président
suppléant
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000374506(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
suppléante
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
suppleant
JORFTEXT000000373335(source JORF)
nomination
05 Décembre 199505/12/1995
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000000735853(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jacqueline de Guillenchmidt
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination dans le corps des conseillers d'Etat
date_debut="1995-04-07"
corps="Conseillers d'Etat"
JORFTEXT000000371336(source JORF)
radiation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Jacqueline de Guillenchmidt
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000553258(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 199508/04/1995
De: Jacqueline de Guillenchmidt
magistrat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000187769(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Jacqueline de Guillenchmidt
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000730951(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jacqueline de Guillenchmidt
magistrat
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000161638(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991

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